Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1: COMMANDES
Toute commande réceptionnée par la société FUTUREBATTERIES implique, de la part du client, l’acceptation des conditions générales de vente indiquées ci dessous. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être annulées par des conditions d’achat contraires. Pour toute commande inférieure à 35 Euros TTC, les frais de port de 3,50 Euros TTC seront appliqués.

ARTICLE 2: SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Satisfait ou Remboursé" : l'acheteur a la faculté, dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise, de se faire rembourser un article qui ne lui conviendrait pas, sous réserve que l'article soit rapporté ou retourné à Futurebatteries à sa charge ; Il devra bien entendu être en parfait état, dans son emballage d’origine et présenter l'aspect du neuf, sans être utilisé, l’acheteur reste responsable des détériorations subies.

Les produits sont retournés à Futurebatteries après une autorisation de retour de marchandise (RMA) délivrée par Futurebatteries, les frais de transports sont à la charge du client.

Le N° RMA peut être demandé par téléphone, par mail ou en ligne (Formulaire Autorisation Retour Marchandise)

Le remboursement s'effectuera par re-crédit de la carte de paiement ou par chèque.

ARTICLE 3: PRIX
Les prix mentionnés sur notre site sont ceux en vigueur à la date de consultation. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix facturés ainsi que la TVA, à la charge du client, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils figurent dans le catalogue des prix de la société FUTUREBATTERIES.

FUTUREBATTERIES se réserve le droit de les modifier sans préavis, tant à la hausse qu’à la baisse.

ARTICLE 4: MODE ET DÉLAI DE LIVRAISON
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Mode de livraison : Nos expéditions sont effectuées sous 24 / 48 H (sauf DOM TOM et Corse) sous réserve de disponibilité. FUTUREBATTERIES se réserve le droit de fractionner ses livraisons.

ARTICLE 5: TRANSPORT
Les marchandises est expédiée par différents transporteurs selon le poids / dimension et remise au client contre signature. L’acheteur s'engage à ne pas retarder la réception. Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler si nécessaire ses réserves motivées, qui devront être confirmées au transporteur lors de la livraison, par lettre recommandée à FUTUREBATTERIES sous 72 H à compter de la réception des marchandises.

ARTICLE 6: PAIEMENT
Les produits sont retournés à Futurebatteries après une autorisation de retour de marchandise (RMA) délivrée par Futurebatteries, les frais de transports sont à la charge du client.

La facture est établie au moment de la réalisation de la vente et le règlement doit alors être adressé à l’ordre de FUTUREBATTERIES avant expédition soit par :

  • CB, VISA, EUROCARD?( Paiement CIC sécurisé Cybermute) directement sur le site après validation de la commande
  • Chèque postal.
  • Virement bancaire (sur demande).
  • Contre remboursement + frais 18HT euro

ARTICLE 7: SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
Futurebatteries se réserve la possibilité, sans altérer la qualité de la marchandise, ni en augmenter le prix, d'y apporter des modifications, même après réception de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles des marchandises puissent s'en trouver affectées.

ARTICLE 8: RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES
La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l'acheteur qu'une fois effectué le paiement intégral du prix.

ARTICLE 9: SERVICE APRÈS-VENTE (SAV) . GARANTIE
10.1. Le SAV et la garantie sont assurés, pour les équipements proposés sur le site Futurebatteries.
Les produits commercialisés par Futurebatteries dans le cadre du présent contrat sont couverts par une garantie d’un an ( sauf housses ,étuis et façades ) selon les procédures définies par chacun des constructeurs et de 2 ans pour les analyseurs . Futurebatterie prend en charge les frais de retour dans le cas d’une anomalie ou une panne de démarrage du produit et ce sous 10 jour après réception du produit.

ARTICLE 10: JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
En cas de contestations relatives à l'interprétation ou à L’exécution du contrat de vente, le Tribunal de Commerce de Montpellier sera le seul compétent, même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.